Dernière mise à jour : 12 janvier 2022
Table des matières
- PROGRAMMES FÉDÉRAUX
- SOUTIEN AUX ENTREPRISES COVID-19
- Programme de Crédit aux entreprises canadiennes (PCE)
- Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)
- Programme de soutien en cas de confinement local
- La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le Loyer (SUCL)
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
- Programme d’embauche pour la relance économique (PEREC)
- Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
- PROGRAMMES POUR LES TRAVAILLEURS DONT LES HEURES DE TRAVAIL SONT RÉDUITES OU QUI PERDENT LEUR EMPLOI
PROGRAMMES FÉDÉRAUX
SOUTIEN AUX ENTREPRISES COVID-19
Programme de Crédit aux entreprises (PCE)
Financement accru du secteur privé. La Banque de Développement du Canada (BDC) et Exportation Développement Canada (EDC) offriront un soutien supplémentaire aux entreprises. Contactez d’abord votre institution financière
Garanties de prêts pour les PME
EDC en collaboration avec les institutions financières pour accorder de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement
Programme de prêts conjoints pour les PME
La BDC, conjointement avec les institutions financières accorde des prêts à terme aux PME pour leur fonds de roulement.
Financement disponible BDC
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Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)
Les entreprises très touchées par la pandémie peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.
- Prêt à un taux d’intérêt de 4 % et d’une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans.
- Report des versements de capital pouvant aller jusqu’à 12 mois au début du prêt.
Prolongée jusqu’au 31 mars 2022.
Pour qui? Pour les petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie de COVID-19
Comment faire une demande?
Contactez votre institution financière principale pour en savoir plus. Important: Vous ne pouvez faire une demande qu’à une seule institution financière.
Programme de soutien en cas de confinement local
Le Programme de soutien en cas de confinement local (offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022) est un moyen pour les entreprises touchées par une restriction sanitaire et qui font face à de nouveaux confinements locaux d’avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l’intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA).
Il n’est pas nécessaire d’appartenir aux secteurs du tourisme, de l’accueil, des arts, du divertissement ou des loisirs pour avoir droit à cette aide (voir conditions plus bas).
Le gouvernement a annoncé de nouvelles modifications réglementaires proposées afin d’élargir temporairement l’admissibilité au soutien aux salaires et au loyer commercial pour les entreprises et autres organisations dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local. Ces modifications :
- s’appliqueraient aux périodes de demande 24 et 25 (du 19 décembre 2021 au 12 février 2022)
- permettraient à ces entités d’être admissibles si elles sont soumises à une restriction sanitaire limitant leur capacité de 50 % ou plus
- réduiraient le seuil de baisse des revenus du mois courant à 25 % pour ces entités
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le Loyer (SUCL)
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le Loyer (SUCL) ont pris fin le 23 octobre 2021 et ont été remplacées par 2 nouveaux programmes.
Vous pouvez continuer à faire une demande pour les périodes de demande qui sont encore disponibles, mais il n’y a pas de nouvelles périodes de SSUC et SUCL après le 23 octobre 2021.
À partir du 24 octobre 2021, vous pourriez être admissible à un soutien aux salaires et au loyer par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :
Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer.
Deux façons d’être admissible :
- Si votre entreprise est dans les secteurs du tourisme, de l’accueil, des arts, du divertissement et des loisirs, les 3 conditions à remplir sont :
- Plus de 50 % de vos revenus admissibles proviennent d’une ou de plusieurs des activités de tourisme, d’accueil, d’art, de divertissement ou de loisirs,
- La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, est d’au moins 40%,
- La baisse de vos revenus pour la période demandée est d’au moins 40%.
2. Votre entreprise est touchée par une restriction sanitaire admissible :
La deuxième façon d’être admissible au PRTA a été annoncée en tant que Programme de soutien en cas de confinement local (voir plus haut). Le PRTA est offert aux organismes admissibles, quel que soit le secteur.
Pour y être admissible de cette façon, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Vous avez été touché par une restriction sanitaire admissible,
- La baisse de vos revenus pour la période demandée est d’au moins 40%.
Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
Le lancement du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offre un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes de revenus, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
Les deux conditions à remplir sont :
Une baisse moyenne mensuelle de leurs revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (baisse de revenus sur une période de 12 mois).
Une baisse de leurs revenus du mois en cours d’au moins 50 %.
Programme d’embauche pour la relance économique (PEREC)
Prolongation du programme jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et l’augmentation du taux de subvention à 50 %.
En tant qu’employeur, vous pouvez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie des salaires lorsque vous embauchez de nouveaux employés et que vous augmentez les salaires ou les heures de travail de vos employés actuels.
À partir du 24 octobre 2021, à chaque période de demande, les employeurs admissibles peuvent demander le montant le plus élevé entre le PEREC et la partie salariale (donc qui n’inclut pas les aides au loyer) du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) ou du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Le CUGE est un programme créé par le Gouvernement du Canada qui vise à fournir des liquidités à court terme aux grands employeurs canadiens touchés par l’éclosion de la COVID-19 sous forme de prêts à terme portant intérêt. L’objectif du CUGE est d’offrir un financement intérimaire aux grands employeurs canadiens pour les aider à conserver leur personnel et à maintenir leurs activités d’exploitation et d’investissement jusqu’à ce qu’ils puissent avoir accès à un financement plus traditionnel sur le marché.
Pour qui?
Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui:
a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme en témoignent
- leurs importantes activités commerciales au Canada ou
- leurs importants effectifs au Canada;
b) affichent, de façon générale, un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et
c) ont besoin d’un prêt d’un minimum de 60 millions de dollars. Les grandes entreprises à but lucratif de tous les secteurs, sauf le secteur financier, peuvent faire une demande de financement aux termes du CUGE.
SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS
Prolongation de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Prolongation du PCMRE jusqu’au 7 mai 2022, et augmentation de deux semaines de la durée maximale des prestations. Cette mesure prolonge de 4 à 6 semaines dans le cas de la prestation de maladie.
La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
La PCTCC est entrée en vigueur le 17 décembre 2021. La définition d’ordre de confinement de santé publique a été temporairement élargi pour y inclure également les ordres de confinements provinciaux réduisant la capacité de 50 % ou plus.
La prestation proposée fournit un soutien au revenu à concurrence de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposés par le gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de ces restrictions. Elle est offerte du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.
La PCTCC est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La PCTCC est disponible seulement lorsque votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.
Cliquez ici pour vérifier s’il est possible de faire une demande de PCTCC dans votre région.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proche aidants (PCREPA)
La PCREPA fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.
La PCREPA est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.
Si votre situation ne change pas, vous devrez refaire une demande. Chaque ménage peut faire une demande pour un total allant jusqu’à 44 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022.
PROGRAMMES POUR LES TRAVAILLEURS DONT LES HEURES DE TRAVAIL SONT RÉDUITES OU QUI PERDENT LEUR EMPLOI
Programme de Travail partagé (bonification du programme)
Pour qui : Employeurs et employés étant admissibles aux prestations d’assurance-emploi faisant face à une diminution temporaire du niveau d’activité normal de l’entreprise à cause du COVID-19
Fonctionnement : Entente entre l’employeur, l’employé et Service Canada. En vigueur du 15 mars 2020 au 24 septembre 2022.
Bonification :
- Prolongement de la durée maximale des accords pour les faire passer de 38 à 76 semaines
- Période d’attente supprimée si l’accord a récemment pris fin
- Admission des entreprises qui sont en activité à longueur d’année depuis un an plutôt que 2, et élimination du fardeau d’avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années
- Élargissement de l’admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif
Mise en œuvre des modifications : Immédiate
Pour connaître la marche à suivre et pour accéder au formulaire d’inscription :
Informations sur les mesures spéciales temporaires
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PROGRAMMES D’AIDE AU REVENU
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Pour qui : Familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel.
Allocation canadienne pour enfants
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit sur la TPS
Pour qui : Particuliers et familles à revenu faible ou modeste
Fonctionnement : Paiement non imposable versé à tous les 3 mois
Bonification : Montant annuel maximal annuel du crédit pour la TPS augmentera pendant l’année de prestations 2019-2020
Montant additionnel maximum :
- de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
- de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
- de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
- de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire
Mise en oeuvre : 9 avril 2020
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
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PROGRAMMES PROVINCIAUX
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
PACTE : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises
Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 21 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
Les demandes d’aides financières dans le cadre de l’AÉRAM devront être reçues au plus tard 4 semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
VOIR DÉTAILS PLUS BAS VOLET AERAM
Pour qui : Entreprises dont les liquidités sont affectées à cause des répercussions du COVID-19
Montant: Le montant minimal de l’intervention est de 50 000 $.
Caractéristiques du financement
- Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
- Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
- Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :
- Nouvelles marges de crédit
- Augmentations de marges de crédit existantes. Dans ce cas, Investissement Québec garantit seulement la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu.
- La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.
Moratoire : Moratoire sur le remboursement en capital pouvant aller jusqu’à 12 mois
Amortissement : Jusqu’à 36 mois (excluant le moratoire de remboursement du capital et des intérêts)
VOLET AERAM: Conditions pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire
- Moratoire : le remboursement de capital maximal de 12 mois, et intérêts pouvant être capitalisés sur une période maximale de 12 mois.
- Amortissement jusqu’à 36 mois (excluant le moratoire de remboursement du capital et des intérêts).
- Prêt selon les besoins de fonds de roulement et évalué sur une période de 6 mois.
- Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 100% des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements visés par un ordre de fermeture, et ce, jusqu’à un maximum de 80% du montant du prêt.
- Les dépenses admissibles liées au pardon sont la portion non couverte par un autre programme gouvernemental en lien avec:
- Les taxes municipales et scolaires ;
- Le loyer;
- Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires ;
- Les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz ;
- Les assurances ;
- Les frais de télécommunication ;
- Les permis et les frais d’association.
- Les entreprises seront admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné, si elles ont été visées par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population pendant au moins 7 journées durant le mois.
Bonification pour la reprise des activités
Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel.
Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, deux ou trois mois de pardon supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100% du financement accordé.
Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.
- Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000$ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
- Pour les entreprises fermées pour une période comprise entre 91 jours et 180 jours
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000$ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
- Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Contactez d’abord votre institution financière.
Consultez la page internet d’Investissement Québec pour plus d’informations
Pour joindre Investissement Québec
Bureau de l’est de l’île : 514 873-9292 / 1 844 474-6367 covid19-drpm@invest-quebec.com
PROGRAMMES MUNICIPAUX
Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Pour qui : entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes, affectées par la pandémie de la COVID-19. Le programme s’adresse aux entreprises qui cherchent à pallier un manque de liquidités causé par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises / un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).
* IMPORTANT : cette aide d’urgence est administrée à Montréal par PME MTL
MISE A JOUR 21 DÉCEMBRE 2021
Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
Aussi, les restaurants qui bénéficient d’une contribution financière dans le cadre de ce programme sont également admissibles à une contribution non remboursable supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés.
Finalement, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
Veuillez noter que le réseau PME MTL est en attente de détails concernant les nouvelles conditions liées au programme.
Aide financière
- Prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %
- Moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts (un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé)
- Amortissement de 36 mois (pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 60 mois), excluant le moratoire de remboursement
Critères d’admissibilité
- Être en activité au Québec depuis au moins un an;
- Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
- Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
- Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
- Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ne sont pas admissibles
- la demande de financement doit viser à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités
- la demande de financement doit porter sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
Mise en œuvre : actuellement
Important : l’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec
Mise à jour du 8 juin 2020 : Le gouvernement du Québec bonifie de 20 millions de dollars l’enveloppe réservée à la Ville de Montréal dans le cadre de ce programme afin de venir en aide aux PME de la métropole. Cette somme s’ajoute au montant de 40 millions de dollars déjà consenti à la Ville de Montréal par le biais de ce programme.
Mise à jour de janvier 2021: Les entreprises admissibles pourront bénéficier d’un pardon de prêt pouvant atteindre 80 % des frais fixes admissibles :
- Les taxes municipales et scolaires
- Le loyer ou les intérêts sur les prêts hypothécaires
- Les frais liés aux services publics (électricité, gaz)
- Les assurances
- Les frais de télécommunication
- Les permis et frais d’association
Cette mesure d’aide s’inscrit dans le programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises administré par PME MTL.
Contacts de soutien sur le programme
Informations sur le programme
Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, voir plus haut le Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE), administré par Investissement Québec.
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AUTRES
Prêts, marge de crédit et carte de crédit d’entreprise
La grande majorité des banques, le mouvement Desjardins et les prêteurs étatiques (PME MTL, Investissement Québec, Banque de développement du Canada, etc.) vous permettent des délais pour rembourser vos prêts, vos marges de crédits et les intérêts. Vous devez prendre une entente avec ces dernières. Contactez votre conseiller financier.
Guichet commerçants – Ville de Montréal :
Ligne pour les commerçants : 514-394-1793
(lundi au vendredi entre 9h et 16h)
Prêt petites entreprises (BDC)
Pour qui : Entreprise, peu importe le secteur d’activité, ayant besoin de fonds de roulement
Montant du prêt : 100 000$ et moins
Période d’indemnisation : 14 jours, la période peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours
Critères d’admissibilité :
- Tenir ses opérations au Canada
- Avoir généré des revenus depuis au moins 24 mois
- Avoir un bon antécédent de crédit
- Être majeur
Remboursement des prêts : Amortissement pouvant aller jusqu’à 60 mois
Cautionnement : 100%
Modalités et conditions
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CONTACTS IMPORTANTS
Ligne de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal
514 394-1793 de 9 h à 16 h, du lundi au vendredi
Ludovic Ngaroussabaye
Commissaire au développement économique,
Direction de l’aménagement urbain et du service aux entreprises
Courriel: Ludovic.ngaroussabaye@montreal.ca
Téléphone: 514-243-5895
Guillaume Higgins
Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord
Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414
Guillaume Higgins
Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord
Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414
Olivier Trudeau
Chargé de projets dans le cadre de la mise en œuvre du programme Artère en transformation de la Ville de Montréal
Courriel: otrudeau@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-1765
Guillaume Higgins
Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord
Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414