- Le concours De l’Art à Montréal-Nord est tenu et organisé par la CDEC Montréal-Nord. ci-après nommée « La CDEC Montréal-Nord» ou « l’Organisateur »)
- Le concours se déroule au Québec du 18 juillet 2022 à 00h00 (HE) au 2 septembre 2022 à 23h59 (HE) (ci-après nommée « Durée du concours »).
- CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Pour être admissible au concours, une personne doit :
- • Être résidente du Québec
- • Être âgée de 18 ans ou plus lors de l’inscription au concours
- COMMENT PARTICIPER La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer au présent concours, une personne doit respecter les conditions d’admissibilité ainsi que les autres conditions énoncées au présent règlement.
Sous réserve des limitations contenues au présent règlement, il y a une (1) façon de participer pendant la Durée du concours :
- Par Internet : Pour participer au concours, une personne admissible doit être compléter le formulaire d’inscription sur le site internet Commercemtlnord.ca en se rendant au https://www.commercemtlnord.ca/art/.
Limite : Une seule participation par personne
- DESCRIPTION DES PRIX
10 cartes cadeaux d’une valeur de 100$ dans les commerces de Montréal-Nord, pour une valeur totale de 1000$.
La participation au présent concours donne la chance de gagner une des 10 cartes cadeaux.
- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELIÉES AUX PRIX
Les prix sont non remboursables, non transférables, non monnayables et non cessibles.
- TIRAGE
- Il y aura tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pour le prix. Le tirage aura lieu le 6 septembre 2022 à 16h00 (HE), devant un témoin parmi les employés de CDEC Montréal-Nord, dans les bureaux de cette dernière à Montréal-Nord.
- Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook Commercemtlnord le 8 septembre 2022 à 16h00 (HE).
- L’attribution des prix est limitée à un seul prix par personne.
- La CDEC Montréal-Nord se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une participation non conforme au présent règlement.
- LIMITATION DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
- Le nombre de participation par personne est limité suivant les dispositions de la clause 4 du présent règlement
- Sont exclus du concours les employés, mandataires, administrateurs et représentants de CDEC Montréal-Nord et les personnes avec lesquelles ceux-ci sont domiciliés.
- CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1 Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions suivantes :
- Être joint par téléphone par l’Organisateur afin d’être informé des modalités de remise de son prix dans les 5 jours ouvrables suivant le tirage. Le participant sélectionné devra être joint dans un maximum de 2 tentatives et aura 5 jours pour rappeler l’Organisateur du concours à la suite du message laissé dans sa boîte vocale, le cas échéant, à défaut de quoi il perdra son droit au prix.
- Confirmer qu’il remplit les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement ;
- À défaut de respecter l’une des conditions précédemment mentionnées ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié et un nouveau tirage au sort sera effectué conformément au présent règlement, jusqu’à ce qu’un participant admissible soit sélectionné et déclaré gagnant.
- Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les trente (30) jours suivants le tirage original, l’Organisateur aura le droit d’annuler le prix.
9.2 Vérification Les bulletins de participation sont sujets à vérification par l’Organisateur du concours. Toute participation ou tentative de participation qui est, selon le cas, frauduleuse, illisible, incomplète, reçue en retard ou autrement non conforme au Règlement sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à un bulletin de participation ou à un prix. La décision de l’Organisateur du concours à l’égard de tout aspect de ce concours, incluant, sans s’y limiter, l’admissibilité ou la disqualification des bulletins de participations, sera finale et sans appel, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relative à une question relevant de sa compétence.
9.3 Disqualification. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler un ou plusieurs bulletins de participation d’une personne si elle s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. La décision de l’Organisateur du concours à cet effet est finale et sans appel.
9.4 Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne sous réserve de ce qui est autrement prévu le cas échéant.
9.5 Limite de responsabilité – utilisation du prix. Le gagnant du prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours de tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir à la suite de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Chaque participant sélectionné reconnaît qu’à compter du moment il est informé des modalités de remise de son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services.
9.6 Limite de responsabilité – fonctionnement. L’Organisateur du concours se dégage de toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau qui pourrait limiter la possibilité pour une personne de participer au concours ou l’en empêcher.
9.7 Limite responsabilité – inscription. L’Organisateur du concours se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la participation au présent concours.
9.8 Modification du concours. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours, comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un ou plusieurs prix autrement que conformément au présent règlement.
9.9 Autorisation. Le gagnant du prix autorise l’Organisateur du concours et ses représentants à utiliser son nom à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
9.11 Participant. Aux fins du présent règlement, le participant admissible est reconnu être la personne s’identifiant sur le bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
9.12 Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
9.13 Limite de responsabilité – participation. La personne qui participe ou tente de participer au présent concours dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au présent concours.
9.14 Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.